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812 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 720 trouvées
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Question n° 1602S posée par M. Jacques Mézard
Égalité républicaine et droit à l'éducation dans le Cantal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 22358 posée par M. Maurice Vincent
Précarité des assistants de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 22048 posée par Mme Jacqueline Alquier
Respect du principe de laïcité dans les centres d'examen
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21910 posée par M. Jean-Marc Pastor
Respect du principe de laïcité dans les centres d'examen
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21836 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage scolaire pour les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 23546 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23330 posée par M. Roland Courteau
Suppressions de postes dans les écoles primaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22872 posée par M. François Marc
Appel à la rénovation du dialogue local en matière d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22774 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconduction du programme Jules Verne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22804 posée par M. Maurice Antiste
Précarité des postes d'emploi vie scolaire
La question est caduque
Pertinence