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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 22472 posée par M. Robert Bret
Infirmières de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22571 posée par M. François Autain
Extension des mesures de reprise d'ancienneté au corps des infirmiers de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0753G posée par M. Gérard Delfau
Grève des chefs d'établissements scolaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03007 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Différence de situation des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04184 posée par M. Bernard Piras
Classification des maîtres ouvriers de l'éducation nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18000 posée par M. Jacques Mahéas
Politique de l'emploi dans l'enseignement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22187 posée par M. Bernard Piras
Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmier(e)s de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22989 posée par M. Alain Le Vern
Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0348S posée par M. Thierry Foucaud
Dotations horaires globales des établissements d'enseignement secondaire en Seine-Maritime
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09498 posée par M. Yves Rome
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
La question a été transformée.
Pertinence