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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0009S posée par M. Thierry Foucaud
Contrats aidés dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00124 posée par M. Maurice Antiste
Précarité des postes d'emploi vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01321 posée par M. Hervé Maurey
Adapatation du code du travail aux besoins du service dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02611 posée par M. Jean-Claude Leroy
Scolarisation des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10075 posée par M. Marc Daunis
Droit de grève et continuité du service public au sein des écoles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20956 posée par M. Thierry Foucaud
Situation des personnels sous contrats aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats uniques d'insertion)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22544 posée par Mme Dominique Gillot
Situation d'un emploi de vie scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17314 posée par M. Alain Marc
Formation des salariés sous contrat unique d'insertion ou contrat d'accompagnement dans l'emploi d'un établissement d'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence