Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau

Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

06/06/2019
Pertinence
Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03654 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 00648 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09857 posée par M. Michel Doublet

Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/12/2013
Pertinence
Question n° 17389 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence
Question n° 13411 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

La question est caduque

13/05/2010
Pertinence