Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25565 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18008 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des frais de scolarité par la commune de domicile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16710 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil d'enfants d'une commune voisine dans une structure périscolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14448 posée par M. Jean Louis Masson

    Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05185 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22778 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23432 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22624 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17389 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible