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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11014 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité de l'Éducation nationale à l'égard des enfants à la sortie des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07027 posée par M. Pierre Laurent
Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25749 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24751 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de l'accueil scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24181 posée par M. Henri Cabanel
Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23282 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des assistants de vie scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22461 posée par M. Jean Louis Masson
Pavoisement des écoles
La question est caduque
Pertinence