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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07027 posée par M. Pierre Laurent
Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11014 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité de l'Éducation nationale à l'égard des enfants à la sortie des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11032 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16694 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16695 posée par M. Jean Louis Masson
Critères pour définir la capacité d'une école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17945 posée par M. Jean Louis Masson
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21038 posée par M. François Grosdidier
Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
La question est caduque
Pertinence