Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 02326 posée par M. Jean-Noël Guérini

Éducation à la sexualité

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/12/2017
Pertinence
Question n° 00213 posée par M. Michel Raison

Autonomie des établissements scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

06/07/2017
Pertinence
Question n° 09950 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Conditions d'application de l'article L. 332-4 alinéa 3 du code de l'éducation

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

26/12/2013
Pertinence
Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson

Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

24/10/2013
Pertinence
Question n° 06696 posée par M. Jean-Claude Leroy

Mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 dans l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

06/06/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25442 posée par M. Michel Raison

Autonomie des établissements scolaires

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 22461 posée par M. Jean Louis Masson

Pavoisement des écoles

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 21146 posée par M. Jean Louis Masson

Pavoisement des écoles

La question est caduque

07/04/2016
Pertinence
Question n° 16994 posée par M. Roland Courteau

Prévention des violences au sein du couple au sein des établissements scolaires

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 21571 posée par M. Roland Courteau

Information dans les écoles sur les violences conjugales

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence