Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 07179 posée par M. Cédric Perrin

Autonomie des établissements scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06609 posée par M. Jean Louis Masson

Participation à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

23/08/2018
Pertinence
Question n° 04736 posée par M. Jean Louis Masson

Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

26/04/2018
Pertinence
Question n° 02941 posée par Mme Françoise Gatel

Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02354 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00731 posée par Mme Marie-France de Rose

Failles dans la sécurité des collèges et lycées français

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00764 posée par Mme Marie-France de Rose

Situation des chefs d'établissement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00602 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Scolarisation des élèves handicapés

La question est caduque

20/07/2017
Pertinence