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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 07179 posée par M. Cédric Perrin
Autonomie des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06609 posée par M. Jean Louis Masson
Participation à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04628 posée par M. Maurice Antiste
Difficultés des enseignants ultramarins d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04736 posée par M. Jean Louis Masson
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04583 posée par M. Jean Louis Masson
Classes bilangues et soutien des filières franco-allemandes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00731 posée par Mme Marie-France de Rose
Failles dans la sécurité des collèges et lycées français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00764 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation des chefs d'établissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00602 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Scolarisation des élèves handicapés
La question est caduque
Pertinence