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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05063 posée par M. Philippe Adnot
Maintien de l'avantage accordé aux personnels logés par nécessité absolue de service en cas de réduction d'effectif d'un établissement public local d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04474 posée par M. Jean Besson
Statut des éducateurs des activités physiques et sportives
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04184 posée par M. Bernard Piras
Classification des maîtres ouvriers de l'éducation nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03007 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Différence de situation des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20497 posée par M. Jean-Paul Fournier
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22989 posée par M. Alain Le Vern
Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22906 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Statut des infirmiers de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22187 posée par M. Bernard Piras
Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmier(e)s de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21625 posée par Mme Maryvonne Blondin
Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière à l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence