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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 189 trouvées
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Question n° 07642 posée par Mme Sylviane Noël
Règles de scolarisation en vigueur dans les communes frontalières
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07664 posée par Mme Christine Herzog
Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06645 posée par Mme Christine Herzog
Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06009 posée par Mme Laure Darcos
Pour une juste compensation des dépenses exposées par les communes en cas de grève dans les écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0495S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Baisse du nombre d'enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 25770 posée par Mme Frédérique Espagnac
Cout de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap pour le temps périscolaire pour les collectivités
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1065S posée par M. Max Brisson
Dépenses supplémentaires pour les communes liées à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23245 posée par M. Yannick Botrel
Dépenses des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22266 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Accompagnement financier des communes pour les nouveaux manuels scolaires
La question est caduque
Pertinence