Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 10915 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Frais engagés par les délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 15432 posée par M. Pierre Jarlier
Protection juridique des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence