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1666 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1340 trouvées
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Question n° 00133 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Exonération de la redevance TV pour les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00136 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statut des élèves instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00161 posée par M. Jacques Bimbenet
Non versement aux éducateurs et aux psychologues scolaires de l'indemnité de sujétion
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00162 posée par M. Jacques Bimbenet
Enseignement de la biologie-géologie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33585 posée par M. Patrick Lassourd
Participation des collectivités locales à l'équipement informatique des établissements primaires privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 326 trouvées
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Question n° 15101 posée par M. Philippe Darniche
Convention d'université d'État ou jury rectoral accessible à un établissement d'enseignement supérieur privé dispensant l'accès au master
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15255 posée par Mme Christiane Demontès
Difficultés de scolarisation des enfants handicapés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17295 posée par M. Alain Fouché
Organisation de cursus universitaires en anglais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17297 posée par M. Alain Fouché
Création de fondations universitaires d'académie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17299 posée par M. Alain Fouché
Création d'un statut d'université pilote
La question est caduque
Pertinence