Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1934G posée par M. Bernard Fialaire

Transfert de la médecine scolaire au département

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

01/07/2021
Pertinence
Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé

Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2018
Pertinence
Question n° 13444 posée par M. Alain Fauconnier

Difficultés financières rencontrées par les MDPH

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

13/05/2010
Pertinence
Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

06/09/2007
Pertinence
Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau

Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

16/12/2005
Pertinence