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353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 311 trouvées
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Question n° 1972S posée par M. Serge Babary
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 1938G posée par M. Michel Savin
Port du burkini dans les piscines
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1745G posée par M. Philippe Pemezec
Sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 21558 posée par Mme Nicole Duranton
Vidéoprotection à l'abord des collèges et lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1701G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Lutte contre les violences entre bandes rivales dans l'Essonne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 16818 posée par M. Pierre Laurent
Violences policières et racisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13369 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Association des parlementaires à la mise en oeuvre du fonds pour le développement de la vie associative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06922 posée par M. Pierre Laurent
Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04987 posée par M. Jean-Noël Guérini
Vandalisme contre les bouches d'incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25573 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence