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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12120 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10930 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10940 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Frais engagés par les délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08249 posée par M. André Vairetto
Financement des activités des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05537 posée par M. André Vairetto
Financement des activités des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21934 posée par M. Emmanuel Hamel
Création en Guyane des nouvelles classes dans les écoles
La question est caduque
Pertinence