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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23283 posée par M. Robert del Picchia
Saisine des médiateurs de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21077 posée par M. Charles de Cuttoli
Candidatures des agents en fonctions à l'étranger aux postes de professeur et de maître de conférences des universités
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13083 posée par M. Jacques Habert
Mutations des instituteurs par exeat et ineat directs : application d'une décision du Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11146 posée par M. Jacques Habert
Instituteurs : mutations par exeat et ineat directs non compensés (application d'une décision du Conseil d'Etat)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03607 posée par M. Michel Charasse
Rémunération des fonctionnaires françaises de l'éducation nationale détachées au Togo
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19358 posée par M. Richard Yung
Retraite des agents détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant en Amérique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02721 posée par M. Jacques Habert
Concours des personnels de direction ou de formation détachés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence