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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07366 posée par M. Didier Mandelli
Interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00481 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des distilleries vinicoles sur la valorisation des résidus viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence