Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 21523 posée par M. Stéphane Demilly

    Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21340 posée par M. Édouard Courtial

    Échec de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21112 posée par M. Patrick Chauvet

    Application de la loi du 30 octobre 2018 dans les rapports des producteurs laitiers et de la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1519S posée par M. Stéphane Demilly

    Application de la loi EGALIM du 30 octobre 2018

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20608 posée par Mme Catherine Deroche

    Mécanisme de relèvement du seuil de revente à perte

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26947 posée par M. Bruno Belin

    Prix du lait de chèvre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0885S posée par Mme Françoise Férat

    Imposition de nouvelles obligations en matière de traitements phytosanitaires à proximité des habitations

    La question a été retirée

    Pertinence Faible