Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 10403 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Modalités d'exonération de droit d'inscription des étudiants étrangers en France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10967 posée par M. Jean-Yves Leconte

Contrôle continu et baccalauréat hors de France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20/06/2019
Pertinence
Question n° 12982 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Érosion du nombre de boursiers au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/11/2019
Pertinence
Question n° 14940 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Baccalauréat 2020 pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14942 posée par M. Olivier Cadic

Crise sanitaire et organisation des épreuves du baccalauréat et du diplôme national du brevet dans les lycées français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/04/2020
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11107 posée par M. Jean-Yves Leconte

Accessibilité de l'enseignement français à l'étranger

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 25869 posée par M. Jean-Yves Leconte

Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger

La question a été transformée.

16/12/2021
Pertinence
Question n° 27723 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le réseau d'enseignement français à l'étranger

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence