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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 21796 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement de la taxe professionnelle par les communautés de communes à TPU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24613 posée par M. Guy Fischer
Devenir de la Compagnie nationale du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24673 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir de la Compagnie nationale du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24992 posée par Mme Patricia Schillinger
Délocalisation des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25134 posée par M. Michel Teston
Devenir de la Compagnie nationale du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03221 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Fonds de soutien aux départements en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14069 posée par Mme Victoire Jasmin
Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques
La question est caduque
Pertinence