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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20002 posée par M. Roger Besse
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20216 posée par M. André Bohl
Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : effacement de la dette des personnes admises au règlement judiciaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30534 posée par M. Emmanuel Hamel
Initiative de création des sociétés de capital risque limitée aux seules régions
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36190 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la loi relative aux chèques-vacances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07708 posée par M. François Rebsamen
Intégration de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans les directions départementales de protection de la population
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21562 posée par M. Serge Mathieu
Réduction du déficit public en vue de participer à l'Euro
La question est caduque
Pertinence