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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 0003G posée par M. Serge Vinçon
Situation du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Gérard Delfau
Situation du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Lucien Lanier
Privatisation de la SFP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Michel Bécot
Situation du secteur textile-habillement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 20002 posée par M. Roger Besse
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21562 posée par M. Serge Mathieu
Réduction du déficit public en vue de participer à l'Euro
La question est caduque
Pertinence