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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0006G posée par M. Charles Revet
Logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Roland Courteau
Logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08875 posée par M. Michel Pelchat
Avenir du 1 % logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0430G posée par M. José Balarello
Article 55 de la loi "solidarité et renouvellement urbains" (quota de 20 % de logements sociaux)
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0659G posée par M. Thierry Repentin
Mixité sociale
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence