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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0005G posée par M. Nicolas About
Qualité de l'air et exercice du droit de grève dans les transports publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. Nicolas About
Réglementation des sorties scolaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 27570 posée par M. Nicolas About
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0462G posée par M. Nicolas About
Justice fiscale et dette
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23220 posée par M. Nicolas About
Avenir des centres spécialisés de soins en matière de lutte contre la toxicomanie
La question est caduque
Pertinence