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1539 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1114 trouvées
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Question n° 1278S posée par Mme Agnès Canayer
Devenir de l'industrie et fermetures d'entreprises sur l'axe Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11555 posée par M. Hervé Maurey
Recours de certaines entreprises de la grande distribution à la « cheapflation » sur des produits alimentaires aux dépens des consommateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1162S posée par M. Sebastien Pla
Stratégie industrielle française de production d'acier décarboné en panne faute de filière d'hydrogène vert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10538 posée par Mme Kristina Pluchet
Lutte contre les pratiques déloyales de l'agroalimentaire en période d'inflation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10307 posée par M. Hervé Maurey
Fortes hausses des tarifs des péages autoroutiers en 2023 et 2024 malgré d'importants profits déjà réalisés par les sociétés concessionnaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 425 trouvées
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11551 posée par M. Hervé Maurey
Report de la publication des normes sectorielles de reporting des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11416 posée par M. Henri Leroy
Inflation normative et impact sur la vie économique en France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1223S posée par Mme Solanges Nadille
Adaptation des dispositions de la loi de finances pour 2024 aux spécificités agricoles ultramarines
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée
Pertinence