Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
-
Question n° 22938 posée par M. Jacques Legendre
Aggravation de la situation des entreprises de production légumière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 23188 posée par M. Alain Journet
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 23216 posée par M. Ivan Renar
Instauration d'une taxe sur les profits des compagnies pétrolières françaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24673 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir de la Compagnie nationale du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau
GDF
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 23611 posée par M. Francis Grignon
Situation des entreprises de bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18968 posée par M. Michel Sergent
Augmentation du tarif de l'électricité pour les industriels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 20745 posée par Mme Renée Nicoux
Avenir de la filière amont du photovoltaïque
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement des sites français de General Electric
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque
Pertinence