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1349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 1077 trouvées

  1. Question n° 11445 posée par M. Max Brisson

    Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1237S posée par M. Max Brisson

    Avenir des établissements privés de santé

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0865G posée par M. Max Brisson

    Liberté d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10801 posée par M. Hervé Maurey

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0784G posée par M. Max Brisson

    Fiscalité des Airbnb

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 272 trouvées

  1. Question n° 11443 posée par M. Max Brisson

    Dénomination des établissements scolaires

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11444 posée par M. Max Brisson

    Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11446 posée par M. Max Brisson

    Modulation des indemnités des conseillers municipaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11141 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Frelon asiatique

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10924 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

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