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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04725 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Plafonnement des subventions publiques à l'investissement des établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 20461 posée par M. Stéphane Ravier
Produit total des différentes amendes dues aux mesures sanitaires durant l'année 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20333 posée par M. Laurent Somon
Professionnels du secteur social et médico-social de la Somme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19973 posée par Mme Véronique Guillotin
Exclusion des soignants des établissements privés à but non lucratif des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20324 posée par M. Jean-Marc Boyer
Reprise de la dette des centres de lutte contre le cancer
La question est caduque
Pertinence