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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 05859 posée par M. André Vallini
Confiscation sans condamnation pénale de biens provenant d'activités illégales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02676 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de financement de la taxe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02180 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01802 posée par Mme Dominique Vérien
Incohérences entre les services fiscaux et le service départemental de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09805 posée par M. Jean-François Longeot
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales sous maîtrise d'ouvrage des départements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04881 posée par M. Claude Malhuret
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27713 posée par M. Olivier Jacquin
Achat par l'État de la société française Donges-Metz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27580 posée par M. Claude Malhuret
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25719 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Défaillances du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
La question est caduque
Pertinence