Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10879 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe de séjour

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08271 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe de séjour

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10121 posée par M. Thierry Repentin

    Aménagement de l'annualité de la taxe professionnelle pour les parcs de loisirs situés en zone de montagne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20625 posée par M. Fernand Tardy

    Situation des hôtels-restaurants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09183 posée par M. José Balarello

    Taux de la redevance audiovisuelle applicable dans l'hôtellerie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10223 posée par Mme Mireille Schurch

    Minoration sur la contribution à l'audiovisuel public pour les meublés saisonniers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible