Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
626 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 552 trouvées
-
Question n° 0490S posée par M. Pierre Médevielle
Délocalisation de l'usine Latécoère et remboursement des aides publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 0111G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Fiscalité à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 2132S posée par Mme Amel Gacquerre
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
-
Question n° 1831S posée par M. Laurent Lafon
Ambition pour le site Renault de Choisy-le-Roi
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 74 trouvées
-
Question n° 11602 posée par M. Charles Revet
Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11672 posée par M. Éric Bocquet
Convention collective de la restauration ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10922 posée par M. Cédric Perrin
Taxation des poids lourds
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10927 posée par Mme Véronique Guillotin
Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10947 posée par M. Michel Raison
Taxation des poids lourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence