Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0886S posée par M. Michel Raison

    Transfert aux départements des routes nationales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09416 posée par M. Michel Raison

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06800 posée par M. Michel Raison

    Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06726 posée par M. Michel Raison

    Révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06727 posée par M. Michel Raison

    Reste à charge du handicap

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11544 posée par M. Michel Raison

    Modernisation de la route nationale 19

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11632 posée par M. Michel Raison

    Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10947 posée par M. Michel Raison

    Taxation des poids lourds

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08422 posée par M. Michel Raison

    Consignes des emballages plastiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible