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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8553 trouvées
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Question n° 00005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Communauté économique européenne et douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00012 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Eventuel réajustement monétaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Hausses des tarifs publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00019 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dette publique intérieure et extérieure
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1447 trouvées
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Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon
Abolition de la loi prohibant certains jeux de hasard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00815 posée par M. Marc Boeuf
Maintien du niveau des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00856 posée par M. François Collet
Base de calcul des rentes viagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01266 posée par M. Pierre Vallon
Part des impôts et des cotisations sociales dans la richesse nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01605 posée par M. Louis Souvet
Sortie du territoire de ressortissants français et étrangers: harmonisation du traitement fiscal
La question est caduque
Pertinence