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6161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4452 trouvées
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Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol
Délivrance de la carte de résident aux étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune
Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale
Pertinence
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Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann
Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00106 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions matérielles de séjour des étrangers dans les zones d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1709 trouvées
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Question n° 08521 posée par M. Jean-François Picheral
Refonte de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12033 posée par M. Bernard Piras
Procédure de naturalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15726 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16073 posée par M. Jean-Marc Pastor
État d'application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16835 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Valorisation des employeurs des sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence