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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 22932 posée par M. Serge Babary
Fiscalité du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22634 posée par M. Michel Canévet
Équité fiscale et situation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22489 posée par M. Jean-Claude Requier
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22524 posée par Mme Muriel Jourda
Gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22325 posée par M. Jean-Claude Anglars
Évolution du gazole non routier et mise en place d'un carburant spécifique pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence