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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20174 posée par M. Daniel Laurent
Mise en conformité avec le traité de Lisbonne de la réglementation vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11361 posée par M. Daniel Laurent
Pépinières viticoles et distorsion de concurrence au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence