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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11361 posée par M. Daniel Laurent
Pépinières viticoles et distorsion de concurrence au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20338 posée par M. Daniel Laurent
Non-respect des normes européennes de la filière oeufs par certains pays européens et conséquences sur la commercialisation de leurs produits en France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02644 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des associations caritatives et humanitaires quant à l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20174 posée par M. Daniel Laurent
Mise en conformité avec le traité de Lisbonne de la réglementation vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00637 posée par M. Daniel Laurent
Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25893 posée par M. Daniel Laurent
Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche
La question est caduque
Pertinence