Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
-
Question n° 15723 posée par M. Georges Mouly
Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 18366 posée par M. Jean Louis Masson
Abandon du projet de redécoupage des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20298 posée par M. Claude Domeizel
Assouplissement de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
-
Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19082 posée par M. Marcel Vidal
Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20088 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21910 posée par M. Michel Charasse
Délégation des CCAS au maire-président en matière d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence