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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 26570 posée par Mme Christine Herzog
Profits redistribués des groupes de maisons de retraite Orpea et Korian
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 25778 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 25686 posée par Mme Nadia Sollogoub
Exonération fiscale des médecins installés en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24476 posée par M. Bruno Belin
Conséquences de la mesure « zéro cash »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23186 posée par M. Jean-Marie Janssens
Attestation fiscale pour les personnes âgées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27404 posée par M. Serge Babary
Surcoûts pour les collectivités induits par les protocoles sanitaires appliqués aux cantines et à l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24464 posée par M. Pascal Allizard
Contrôle des aides de l'État liées à la pandémie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24127 posée par Mme Nathalie Goulet
Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22403 posée par Mme Laurence Cohen
Non-recours aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20495 posée par M. Hugues Saury
Hausse des tarifs des complémentaires de santé pour 2021
La question est caduque
Pertinence