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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 03027 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des élèves par les communes en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0079G posée par M. Gérard Roujas
Politique de l'État à l'égard des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0146S posée par M. Pierre Martin
Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03316 posée par M. Claude Biwer
Responsabilité de la commune et du maire dans le cadre du service minimum d'accueil à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0126G posée par M. Gérard César
Service minimum dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26755 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compensation financière allouée aux communes pour l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26762 posée par Mme Laure Darcos
Pour une compensation plus juste des dépenses des communes en cas de grève dans les écoles
La question est caduque
Pertinence