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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25359 posée par M. Jérôme Bascher
Appréciation de la conformité à l'intérêt social après la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et incidences sur le plan fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17454 posée par M. Jérôme Bascher
Fiscalité applicable aux biocarburants avancés à base de graisses de flottation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13691 posée par M. Jérôme Bascher
Non communication des informations relatives au plan d'épargne retraite populaire par les trésoreries
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22200 posée par M. Jérôme Bascher
Fiscalité applicable aux jetons non fongibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21279 posée par M. Jérôme Bascher
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnaires et contractuels de droit public
La question est caduque
Pertinence