Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 21748 posée par Mme Patricia Schillinger

Renégociation des accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/03/2021
Pertinence
Question n° 19508 posée par Mme Patricia Schillinger

Difficultés du secteur de l'événementiel

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19195 posée par Mme Patricia Schillinger

Activité des artisans coiffeurs, réouverture des commerces et mesures sanitaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/11/2020
Pertinence
Question n° 16389 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation économique des auto-écoles dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/05/2020
Pertinence
Question n° 15633 posée par Mme Patricia Schillinger

Période des soldes d'été 2020

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27982 posée par Mme Patricia Schillinger

Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence
Question n° 27872 posée par Mme Patricia Schillinger

Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 04206 posée par Mme Patricia Schillinger

Retenue à la source et travail frontalier

La question est caduque

05/04/2018
Pertinence