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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15303 posée par M. Arnaud Bazin
Facilitation du paiement sans contact chez les petits commerçants pendant le confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14971 posée par M. Loïc Hervé
Généralisation du paiement sans contact par prévention contre le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13777 posée par M. Ronan Le Gleut
Régime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis lors de leur retour définitif en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11250 posée par M. Patrick Chaize
Engagements d'accueil des opérateurs mobiles virtuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. Georges Patient
Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement
La question est caduque
Pertinence