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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 37992 posée par M. André Lardeux
Décentralisation de l'ADEME
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25293 posée par M. Jean-Paul Hugot
Décret d'application relatif à la prime d'aménagement du territoire (PAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22501 posée par M. Jean-Paul Hugot
Contradiction dans la politique de lutte contre la pollution automobile
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21024 posée par M. Jean-Paul Hugot
Taxation supplémentaire sur les activités des carrières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12659 posée par M. Jean-Paul Hugot
Enfouissement des réseaux électriques et EDF dans le parc naturel régional Loire - Anjou - Touraine
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence