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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12653 posée par M. Stéphane Piednoir
Garde à vue des majeurs protégés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00361 posée par M. André Lardeux
Situation de l'UDAF de Maine-et-Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39913 posée par M. André Lardeux
Situation de l'UDAF de Maine-et-Loire
La question est caduque
Pertinence