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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03226 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Modalités d'attribution des crédits supplémentaires du FDVA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 15760 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Perspectives inquiétantes pour les centres de vacances et d'accueil
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21957 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Application de l'article 45 de la loi de programmation de la recherche 2021-2030 relatif aux écoles vétérinaires privées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03141 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Impact de la revalorisation salariale des métiers de l'accompagnement social et du médico-social sur les associations chargées de l'accompagnement socio-éducatif
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04188 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Régime juridique des licences de débit de boissons appartenant aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26285 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05459 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Règlementation concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence