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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées au Gabon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16861 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Critères d'homologation des établissements scolaires au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 12867 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Critères d'homologation des établissements scolaires au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 03309 posée par M. Louis Duvernois
Retrait de la Mission laïque française de la gestion du lycée Voltaire de Doha au Qatar
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00073 posée par M. Christian Cointat
Taxation de 2 % exigée des établissements scolaires homologués
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence