Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 112 trouvées

  1. Question n° 11482 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de la politique de l'eau dans les territoires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09218 posée par Mme Christine Herzog

    Difficultés de circulation sur l'autoroute A31

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08584 posée par Mme Christine Herzog

    Dispositifs particuliers de capture des hydrocarbures des résidus de pneus et autres polluants

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08412 posée par Mme Christine Herzog

    Dépôts sauvages le long des routes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08289 posée par Mme Christine Herzog

    Difficultés de circulation sur l'autoroute A31

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de la transition écologique dans les territoires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06669 posée par Mme Christine Herzog

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06671 posée par Mme Christine Herzog

    Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05644 posée par Mme Christine Herzog

    Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05445 posée par Mme Christine Herzog

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne